Salarié du Particulier Employeur
Communiqué : assmats et enfants en danger
Suite à l’entrée en vigueur du protocole sanitaire le 7 janvier 2022, les organisations syndicales représentatives de la branche des assistants maternels du particulier employeur souhaitent alerter...
Indemnité inflation : qu’en est-il des assistantes maternelles et salariés du particulier employeur ?
La FGTA-FO et le syndicat national FO des assistantes maternelles et des salariés du particulier employeur ont écrit ce 22 octobre 2021 un courrier à M. Adrien Tacquet, secrétaire d'Etat à la...
Salarié du particulier employeur : heure de recherche d’emploi
Je suis licencié, puis-je faire une recherche d'emploi avant de quitter mon emploi ? Heures pour recherche d’emploi. En période de préavis, le salarié a droit à des heures libérées et rémunérées...
Salarié du particulier employeur : solde de tout compte
Salarié du particulier employeur : quelles sont les obligations de l'employeur concernant le règlement du solde de tout compte ? Le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié...
Salariés du Particulier Employeur : gratifications
Le Conseil Constitutionnel a été saisi sur les gratifications que peuvent verser les particuliers employeurs à leurs salariés en plus du salaire. Voici sa réponse : "La requérante considère que les...
Salarié du particulier employeur : inaptitude, doit-on effectuer un préavis quand on a été déclaré invalide ?
Doit-on effectuer un préavis quand on a été déclaré invalide ? Il faut tout d'abord rappeler que seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte (c. trav. art. L. 4624-4 ; cass. soc. 21...
FO sera signataire de la nouvelle convention collective des salariés du particulier employeur
Au bout de très long mois de négociations lors desquels FO a été force de proposition et n’a rien lâché face à la FEPEM qui ne voulait au départ qu’un toilettage des CCN. Nous sommes fiers d’avoir...
Elections TPE, Salarié(e)s du particulier employeur et emplois de la famille, du 22 mars au 6 avril, mon vote, c’est ma FOrce
Salarié(e)s du particulier employeur et emplois de la famille, dans le cadre des élections TPE du 22 mars au 6 avril, découvrez toutes les informations sur votre syndicat FO des Salariés du...
Salarié du particulier employeur : cas contact Covid et rémunération
Comment est rémunéré un salarié en isolement pour cas contact ? En principe, en tant que cas contact d'une personne ayant eu la Covid, vous devez être placé en arrêt maladie par votre médecin pour...
Travail illégal au jardin, attention danger !
Retrouvez la campagne de communication de la DGT et de la MSA contre le travail illégal dans le jardinage. Adressez-vous à des professionnels du paysage Les entreprises spécialisées dans l’entretien...
FO signataire de l’accord de salaires 2021 pour les Salariés du Particulier Employeur
FO est signataire de l’accord de salaires 2021 de la CCN des Salariés du Particulier Employeur. Pour rappel, FO n’avait pas apposé sa signature sur l’accord de salaire 2020 car la proposition de la...
Salariés du particulier employeur : l’employeur peut-il licencier un salarié sans lui fournir les documents de fin de contrats ?
Lors de la rupture du contrat de travail (à la fin du préavis, qu'il ait été effectué ou non), l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un certificat de travail, un reçu de solde de tout...
Salariés du particulier employeur : les jours non travaillés pendant le confinement donnent-ils le droit à des congés payés ?
Les salariés acquièrent 2,5 jours de congés payés par mois par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours) (article...
Le salarié du particulier employeur doit-il effectuer une visite de reprise du travail en cas de reprise à la fin d’un arrêt de travail ?
Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après une absence d'au moins 30 jours pour cause de maladie non professionnelle. C'est à l'employeur, dès qu'il a...
Guide sur la levée du confinement pour les gardes d’enfants
Salariés des emplois de la famille, le guide ministériel comportant les consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) vient de...
L’attestation d’activité partielle est disponible pour les salariés du particulier employeur
L'attestation d'activité partielle est mise à disposition sur le site du Cesu. Vous la trouverez une fois connecté(e) dans la rubrique activité partielle. Cette attestation contient le nombre...
Salaires minima 2020 dans les SPE
Vous trouverez ci-dessous l’accord de salaires 2020 SPE (salariés du particulier employeur). La FGTA n’est pas signataire car l’augmentation de 1,2% proposé par la FEPEM par rapport à la grille de...
Grille de salaires 2020 Salarié du particulier employeur
Télécharger la grille de salaires 2020 pour les Salariés du particulier employeur : Salaires 2020 salarié du particulier employeur SPE
Actualités tpe
Le PASS Solidarité TPE prolongé jusqu’au 30 juin 2022
La crise sanitaire a gravement impacté les revenus, les emplois et l’avenir des salariés des TPE (Très Petites Entreprises de moins de 11 salariés), mais également des précaires et des emplois de la famille. Dans ce contexte, FO a souhaité vous apporter son soutien....
Les conséquences de la suspension du contrat de travail en cas de non-respect de l’obligation vaccinale ou du Passe sanitaire
La loi du 5 août 2021 (LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021) a étendu l’obligation de mise en place du Passe sanitaire à certains salariés (à partir du 30 août) et a institué une obligation vaccinale pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et...
Élections TPE : la ligne conductrice de la FGTA-FO confortée
Les résultats des élections TPE (Très Petites Entreprises) sont désormais officiels : malgré une faible participation, la FGTA-FO progresse en représentativité dans pratiquement toutes ses branches professionnelles ! Parmi les nombreux résultats positifs pour notre...
Elections TPE, c’est fini !
Les élections TPE sont closes depuis mardi 6 à 18 heures. Nous en connaîtrons les résultats le 16 avril et nous ne manquerons pas de vous les communiquer. Alors merci ! Merci à toutes celles et tous ceux qui ont voté FO, votre vote est essentiel pour nous permettre de...