Pour rappel, la dernière négociation sur les salaires pour les salariés des particuliers employeurs a eu lieu en octobre 2021, et la FGTA-FO n’avait pas été signataire de cette grille car l’ultime proposition de la FEPEM (fédération employeurs) se situait en dessous...
Suite à l’entrée en vigueur du protocole sanitaire le 7 janvier 2022, les organisations syndicales représentatives de la branche des assistants maternels du particulier employeur souhaitent alerter le Gouvernement sur les conséquences directes de celui-ci et de la...
La FGTA-FO et le syndicat national FO des assistantes maternelles et des salariés du particulier employeur ont écrit ce 22 octobre 2021 un courrier à M. Adrien Tacquet, secrétaire d'Etat à la famille et à l'enfance. Le but de ce courrier est de connaitre les modalités...
Je suis licencié, puis-je faire une recherche d'emploi avant de quitter mon emploi ? Heures pour recherche d’emploi. En période de préavis, le salarié a droit à des heures libérées et rémunérées pour chercher un autre emploi : - 2 heures par jour, pendant 6 jours...
Salarié du particulier employeur : quelles sont les obligations de l'employeur concernant le règlement du solde de tout compte ? Le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, inventorie les sommes versées au salarié lors de la...
Le Conseil Constitutionnel a été saisi sur les gratifications que peuvent verser les particuliers employeurs à leurs salariés en plus du salaire. Voici sa réponse : "La requérante considère que les dispositions de l’article L. 116-4 du code de l’action sociale et des...
Doit-on effectuer un préavis quand on a été déclaré invalide ? Il faut tout d'abord rappeler que seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte (c. trav. art. L. 4624-4 ; cass. soc. 21 mai 2002, n° 00-41012). Une fois que l'avis d'inaptitude a été...
Au bout de très long mois de négociations lors desquels FO a été force de proposition et n’a rien lâché face à la FEPEM qui ne voulait au départ qu’un toilettage des CCN. Nous sommes fiers d’avoir participé à l’apport de nouveaux droits pour les salariés du...
Salarié(e)s du particulier employeur et emplois de la famille, dans le cadre des élections TPE du 22 mars au 6 avril, découvrez toutes les informations sur votre syndicat FO des Salariés du particulier employeur.
Comment est rémunéré un salarié en isolement pour cas contact ? En principe, en tant que cas contact d'une personne ayant eu la Covid, vous devez être placé en arrêt maladie par votre médecin pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale....
Retrouvez la campagne de communication de la DGT et de la MSA contre le travail illégal dans le jardinage. Adressez-vous à des professionnels du paysage Les entreprises spécialisées dans l’entretien des jardins sont dirigées par de véritables professionnels du...
FO est signataire de l’accord de salaires 2021 de la CCN des Salariés du Particulier Employeur. Pour rappel, FO n’avait pas apposé sa signature sur l’accord de salaire 2020 car la proposition de la FEPEM (unique organisation patronale) ne couvrait pas l’inflation....
Lors de la rupture du contrat de travail (à la fin du préavis, qu'il ait été effectué ou non), l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un certificat de travail, un reçu de solde de tout compte et une attestation Pôle Emploi remise au salarié en même temps...
Les salariés acquièrent 2,5 jours de congés payés par mois par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours) (article 12 de la convention collective). Certaines périodes d’absence sont...
Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après une absence d'au moins 30 jours pour cause de maladie non professionnelle. C'est à l'employeur, dès qu'il a connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail, de saisir le le...
Salariés des emplois de la famille, le guide ministériel comportant les consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) vient de paraître. Vous pouvez le télécharger dès présent dans son intégralité et...
L'attestation d'activité partielle est mise à disposition sur le site du Cesu. Vous la trouverez une fois connecté(e) dans la rubrique activité partielle. Cette attestation contient le nombre d'heures prévues et non réalisées sur le formulaire d'indemnisation ainsi...
Vous trouverez ci-dessous l’accord de salaires 2020 SPE (salariés du particulier employeur). La FGTA n’est pas signataire car l’augmentation de 1,2% proposé par la FEPEM par rapport à la grille de 2019 ne couvre même pas l’inflation sur 1 an (1,4% France inflation)....
Télécharger la grille de salaires 2020 pour les Salariés du particulier employeur : Salaires 2020 salarié du particulier employeur SPE