Votre accord de branche santé mutuelle HCR (Hôtellerie – Cafés – Restauration)
L’accord HCR Santé du 6 octobre 2010, étendu le 24 décembre 2010, complète le régime de Prévoyance instauré depuis le 1er janvier 2005 et répond aux engagements pris dans le cadre du “contrat d’avenir”. Afin de répondre aux spécificités de l’activité de la Branche et aux attentes exprimées par les entreprises et les salariés, les organisations syndicales ont entendu améliorer certains niveaux de prestations et le financement en signant un avenant 3 à l’accord du 6 octobre 2010. En se dotant de ce régime de frais de santé conventionnel, la profession des Hôtels – Cafés – Restaurants permet à ses salariés de bénéficier d’une couverture performante qui représente une véritable avancée sociale. Partenaires historiques de votre branche professionnelle depuis sa création, vos organismes assureurs – KLESIA Prévoyance, MALAKOFF HUMANIS Prévoyance, – AUDIENS Prévoyance – œuvrent quotidiennement pour conseiller, informer et accompagner les Hôtels, Cafés, Restaurants dans la mise en place et le suivi de ce régime.
Les établissements concernés par la mutuelle HCR (Hôtellerie – Cafés – Restauration)
Toutes les entreprises de la branche Hôtels-Cafés-Restaurants, répertoriées aux codes NAF suivants : • 55.10Z – Hôtels et hébergement similaire • 56.10A – Restauration traditionnelle • 56.10B – Cafétérias et autres libre-service* • 56.30Z – Débits de boissons** • 56.21Z – Services des traiteurs • 93.11Z – Bowlings (*) Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B dont l’activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et des boissons variées présentés en libre-service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation. Une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique. (**) Y compris discothèques adhérentes aux syndicats signataires
Cotisation : les salariés concernés par la mutuelle HCR (Hôtellerie – Cafés – Restauration)
L’ensemble du personnel des entreprises relevant de la branche bénéficie du régime de frais de santé. Outre les cas de dispense d’ordre public définis par l’article L911-7 du Code de la Sécurité sociale, peuvent être dispensés d’affiliation :
• les bénéficiaires de la “CMU-Complémentaire” (jusqu’à l’échéance de leurs droits),
• les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée n’excédant pas un mois de date à date,
• les salariés à temps très partiel pour lesquels la cotisation du régime frais de santé serait au moins égale à 10 % de leur rémunération brute.
Attention : Ces dispenses doivent être formalisées par demande écrite du salarié à son employeur. Un salarié dispensé ne pourra bénéficier de l’action sociale HCR Santé et du doublement de la portabilité des droits.
Les garanties du contrat de base mutuelle HCR
En 2016, les partenaires sociaux de votre branche ont fait évoluer votre régime conventionnel HCR Santé :
• Améliorations significatives de plusieurs garanties du régime notamment en hospitalisation, soins courants, pharmacie, optique et dentaire.
• Mise en conformité avec le cahier des charges des contrats responsables et la loi “ANI”.
• Doublement pour les salariés des droits à la portabilité dans la limite de 12 mois.
Tableau des prestations
Retrouvez dans un tableau de synthèse les garanties de la Mutuelle HCR et le montants des remboursements :
Hospitalisation médicale ou chirurgicale, médecine courante, pharmacie, dentaire, optique, cures thermales, maternité, actes de prévention, etc.
| Nature des garanties | Montant des remboursements |
| HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE | |
| • Frais et honoraires chirurgicaux
– Praticiens signataires d’un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée – Praticiens non signataires d’un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée |
Ticket modérateur + 230 % BRSS Ticket modérateur + 100 % BRSS |
| – Frais de séjour
– Forfait journalier hospitalier – Participation forfaitaire de l’assuré sur les actes techniques (y compris médecine de ville) – Chambre particulière – Frais de lit d’accompagnant |
110% BRSS
100 % des frais réels sans limitation de durée 100 % de la participation forfaitaire
50 € par jour 15 € par jour |
| MÉDECINE COURANTE
• Consultations, Visites de généralistes et spécialistes – Praticiens signataires d’un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée – Praticiens non signataires d’un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée |
Ticket modérateur + 20 % BRSS Ticket modérateur |
| • Analyses médicales
• Imagerie médicale, radiologie, échographie – Praticiens signataires d’un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée – Praticiens non signataires d’un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée • Auxiliaires médicaux |
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur Ticket modérateur |
| • Prothèses remboursées par la Sécurité sociale autres que dentaires et auditives
• Prothèses auditives remboursées par la Sécurité sociale • Petit appareillage remboursé par la Sécurité sociale • Ostéopathie, chiropractie, étiopathie non remboursée par la Sécurité sociale |
400 €/oreille (maxi 2 par an) + 65% BRSS
100% BRSS
300 €/an/bénéficiaire |
| PHARMACIE
remboursée par la Sécurité sociale |
Ticket modérateur | |
| DENTAIRE
• Soins dentaires • Inlays, Onlays remboursés par la Sécurité sociale • Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale (y compris prothèse sur implant) • Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale • Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale • Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale (assuré de moins de 25 ans) |
Ticket modérateur 200 % BRSS 240 % BRSS
240 % BRSS(1)
166 % BRSS
100 % BRSS(2) |
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| OPTIQUE
• Forfait par verre(3) – de 0 à 4 : – de 4,25 à 6 : – de 6,25 à 8 : – à partir de 8,25 : |
Unifocaux
(selon la dioptrie) 160 € 185 € 222 € 277 € |
Multifocaux
(selon la dioptrie) 250 € 288 € 300 € 311 € |
| Monture(3) | 100 € | |
| • Lentilles correctrices remboursées (y compris jetables)
• Lentilles correctrices non remboursées (y compris jetables) |
250 €/an/bénéficiaire (minimum Ticket modérateur)
250 €/an/bénéficiaire |
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| CURES THERMALES
remboursées par la Sécurité sociale |
Ticket modérateur |
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| MATERNITÉ
• Allocation naissance ou adoption • Chambre particulière (8 jours maximum) |
8 % PMSS par enfant 1,5 % PMSS par jour |
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| AUTRES REMBOURSEMENTS
• Transport remboursé par la Sécurité sociale • Tous moyens de contraception sur prescription médicale non remboursés par la Sécurité sociale |
Ticket modérateur 3 % PMSS par an et par bénéficiaire |
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| ACTES DE PREVENTION
• Sevrage tabagique (patch inscrit sur la liste de la SS) |
80 € par an et par bénéficiaire |
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BRSS : Base de remboursement de la Sécurité sociale PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale Les actes en secteur non conventionné sont remboursés sur la base du tarif d’AUTORITE. Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée : contrat d’accès aux soins (CAS), option tarifaire maîtrisée (OPTAM), option tarifaire maîtrisée “chirurgiens / gynécologues-obstétriciens” (OPTAM-CO) (1)Reconstituer sur une BRSS à 107,50 € (2)Assuré de moins de 25 ans / reconstituer sur la base d’un TO90 (3)Un équipement optique “verres et monture” pris en charge par période de deux ans (à compter de la date d’achat de l’équipement). Pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la vue, le forfait s’applique par période d’un an.
Quelques exemples de remboursement de la mutuelle de l’hôtellerie et restauration
Rappel, avant tout soin onéreux (optique, dentaire, hospitalisation etc…), vous pouvez demander une estimation de remboursement en envoyant votre devis à pec@gpam.fr N’hésitez pas également à vérifier sur le site ameli.fr si votre médecin (notamment spécialiste, en cas d’hospitalisation…) pratique les dépassements d’honoraires et à signer le Contrat d’accès aux soins.
Des tarifs avantageux et maitrisés
La mutualisation des contrats entre les entreprises de votre secteur d’activité vous permet de bénéficier d’un tarif privilégié.
Depuis le 1er juillet 2015 votre cotisation a baissé ! Elle est désormais de 28 € par mois (20 € pour les entreprises relevant du régime local de l’Alsace Moselle) et sera maintenue pendant 3 ans Elle se répartit à 50 % pour l’employeur et 50 % pour le salarié. Pour connaitre le montant des cotisations à la mutuelle HCR, téléchargez la plaquette des tarifs.
Vous souhaitez adhérer
L’affiliation au régime HCR Santé doit intervenir par l’intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d’affiliation papier ou le kit pour une affiliation depuis le site internet de GPS. Vous devez faire parvenir à GPS un rib et une attestation Sécurité sociale (téléchargeable sur ameli.fr).
Si vous bénéficiez d’une couverture individuelle, vous avez la possibilité de solliciter une résiliation amiable auprès de votre organisme assureur dès lors que vous justifiez d’une obligation d’être affilié à un régime collectif. Pour cela, vous devez envoyer votre demande de résiliation à votre assureur en y joignant l’attestation établie par votre employeur.
Téléchargez sur www.hcrsante.fr vos modèles d’attestation employeur et lettre de résiliation.
Vous voulez renforcer vos garanties ?
SURCO : Vérifiez auprès de votre employeur s’il n’a pas souscrit un contrat vous permettant d’avoir des garanties complémentaires ou de couvrir votre famille (vous pouvez également en faire la demande à GPS). A défaut, vous pouvez souscrire à titre personnel un contrat. Rendez-vous sur www.hcrsante.fr / rubrique : Couvrir ma famille / Augmenter mes remboursements pour en savoir plus.
Votre carte de tiers payant
La carte de tiers payant permet d’éviter l’avance du paiement du ticket modérateur pour les actes suivants pris en charge par la Sécurité sociale : pharmacie, biologie, radiologie, auxiliaires médicaux, transport et soins externes.
Elle permet également de bénéficier des avantages du réseau optique* et de l’avance des frais dans la limite de vos garanties sur présentation à l’opticien partenaire.
Elle est commandée automatiquement à l’ouverture des droits, sous réserve que les formalités d’affiliation aient été effectuées. A compter de cette date, elle est livrée à domicile dans un délai de 7 jours. *Pour en savoir plus sur le réseau d’opticiens partenaires, rendez-vous sur www.hcrsante.fr / rubrique salariés
Modalité de remboursements
Avec Noémie des remboursements plus rapides.
C’est le transfert automatique de vos décomptes de Sécurité sociale entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et GPS.
Vous bénéficiez de ce service dès votre affiliation.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service, vous pouvez y renoncer au moment de votre affiliation ou en adressant une demande écrite à GPS. Dans ce cas, vous devrez adresser vos décomptes originaux de la Sécurité sociale à GPS pour obtenir les prestations complémentaires.
Vous quittez votre entreprise : le maintien de votre complémentaire santé.
La portabilité des droits (salariés indemnisés par Pôle emploi)
Les anciens salariés indemnisés par Pôle emploi bénéficient d’un maintien temporaire des régimes de Frais de santé et de Prévoyance appliqués dans leur ancienne entreprise, sans contrepartie de cotisation.
Ce maintien concerne également les régimes d’entreprises sur-complémentaires et les contrats individuels HCR souscrits pour améliorer ses garanties et couvrir sa famille (dans ce dernier cas, les prélèvements bancaires sont maintenus).
Conditions :
• Le contrat de travail doit être rompu (sauf licenciement pour faute lourde).
• L’ancien salarié doit bénéficier d’une indemnisation au titre de l’assurance chômage.
• L’ancien salarié avait bénéficié des régimes de Frais de santé et de Prévoyance complémentaires en tant que salarié actif.
Durée de ce maintien temporaire :
• Durée égale à la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur. Durée appréciée en mois, arrondie au nombre supérieur.
• Durée maximale de 12 mois.
• La durée de maintien pour la partie Frais de santé est doublée dans la limite du maximum légal de 12 mois.
Le maintien des garanties cesse automatiquement dès lors que :
• l’ancien salarié n’est plus indemnisé par l’assurance chômage ou ne transmet plus les justificatifs Pôle emploi à GPS ;
• la durée maximale du maintien a été atteinte ;
• le contrat de son ancienne entreprise n’est plus en vigueur (sauf en cas de liquidation judiciaire ou cessation d’activité).
Au terme de cette durée de portabilité, l’ancien salarié pourra souscrire un contrat individuel “Anciens salariés”.
Comment bénéficier de la portabilité ?
• L’employeur doit déclarer à GPS la fin du contrat du salarié et indiquer qu’il est éligible à la portabilité.
Nouveauté : En application de la nouvelle réglementation, une simple déclaration de sortie par e-mail à gestion@ gpam.fr suffit pour mettre en place la portabilité (plus de formulaire, plus de fiche de déclaration etc…).
• Le salarié doit communiquer à GPS dès sa réception son premier justificatif Pôle emploi par e-mail (gestion@gpam.fr) ou par courrier (GPS 41207 Romorantin Cedex).
En cas de non communication du justificatif dans le mois qui suit la fin du contrat de travail, la couverture est suspendue et GPS pourra demander le remboursement des prestations payées à tort.
Pour en savoir plus sur vos droits et être défendu(e), rejoignez la FGTA-FO en adhérant en ligne.
Pour tout savoir sur le syndicat FGTA-FO de l’Hôtellerie Restauration : https://tpe.fgtafo.fr/2021/06/14/pourquoi-rejoindre-un-syndicat-de-restauration-hotellerie/
Pour en savoir plus sur la prévoyance dans l’Hôtellerie Restauration, rendez-vous sur notre article dédié.