Pour vous soigner, le médecin ou la sage-femme vous a prescrit un arrêt de travail. Vous avez 48 h pour transmettre l’avis d’arrêt maladie à votre caisse primaire d’assurance maladie et à votre employeur. Votre présence à votre domicile peut être contrôlée pendant toute la durée de l’arrêt de travail.
Deux cas de figure sont possibles :
Si votre médecin ne vous a remis qu’une seule feuille :
Cela signifie qu’il a déjà télétransmis les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail par internet à votre caisse primaire d’assurance maladie. Il a recueilli votre accord pour cette télétransmission.
Il vous a remis le volet 3. Vous avez 48 heures maximum pour envoyer ce document à votre employeur par courrier postal (ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage).
Si votre médecin vous a remis un avis d’arrêt maladie papier qui comporte 3 feuilles :
Dans ce cas, vous avez 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.
Le volet 3 doit également être envoyé par courrier postal à votre employeur (ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage). Notez que ce volet 3 n’indique pas la raison médicale de votre arrêt de travail car cette information est couverte par le secret médical et ne concerne pas votre employeur.
Les obligations de votre ou vos employeur(s) en cas d’arrêt de travail :
Votre employeur doit établir une attestation de salaire et latransmettre rapidement à votre caisse primaire d’assurance maladie.Il s’agit du document réglementaire qui permet le calcul et leversement de vos indemnités journalières.
Si vous avez plusieurs employeurs
Vous devez avertir chacun de vos employeurs. Les photocopies duvolet 3 sont des justificatifs valables pour les employeurs auquel vousne pouvez pas envoyer l’original.
Chacun de vos employeurs doit établir une attestation de salaire etl’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Si vous ne respectez pas le délai de 48 heures
Au premier retard, vous recevrez un courrier d’information vous rappelant les délais à respecter.
Au deuxième retard, vous pourrez être sanctionné et vos indemnités réduites de façon importante. Si vous êtes hospitalisé ou dans l’impossibilité de respecter ce délai, n’hésitez pas à joindre à votre envoi une lettre expliquant la situation ainsi que tout justificatif utile.
Notez que si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n’avez toujours pas envoyé l’avis d’arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé du tout.
Arrêt maladie et chômage :
Si vous êtes au chômage, pensez à envoyer aussi les justificatifs suivants à votre caisse primaire d’assurance maladie :
- Votre notification d’admission à Pôle emploi ;
- Votre dernier relevé de situation Pôle emploi ;
- Vos 3 derniers bulletins de salaires (si vous exercez une activité saisonnière ou discontinue, envoyez vos feuilles de paye sur les 12 derniers mois).
Arrêt maladie et deuil d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne à charge de moins de 25 ans
Pour bénéficier de cet arrêt indemnisé, votre médecin doit vous fournir un certificat médical précisant que l’arrêt est prescrit en lien avec le décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans. Le certificat doit préciser les dates de l’arrêt. Vous devez faire parvenir ce certificat à votre organismede sécurité sociale de rattachement. Dans ce cas, votre arrêt sera indemnisé sans application du délaide carence.
Vos obligations pendant votre arrêt maladie
Votre médecin indique sur votre avis d’arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à quitter votredomicile durant votre arrêt de travail pour maladie. Votre caisse primaire d’assurance maladie peutcontrôler que vous êtes bien présent chez vous pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis,dimanches et jours fériés.
Les horaires de sortie :
Vos obligations dépendent de la décision de votre médecin, indiquée sur votre avis d’arrêt de travail :
- vous n’êtes pas autorisé à sortir de votre domicile parce que votre état de santé ne le permet pas ;
- vous êtes autorisé à sortir mais vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Sur ces tranches horaires, vous ne pouvez sortir que pour des soins ou des examens médicaux. Vous devez respecter ces horaires tous les jours de la semaine, pendant toute la durée devotre arrêt, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés ;
- vous êtes autorisé à sortir en toute liberté. Dans ce cas, votre médecin doit justifier sa décision sur le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.
Déplacement et contrôle pendant votre arrêt :
Durant votre arrêt maladie, vous devez limiter vos déplacements afin de tenir compte de votre état de santé. Si vous êtes amenés à vous déplacer, voici les démarches à effectuer en fonction des situations :
- Si vous devez résider momentanément à une autre adresse dans votre département pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous pouvez l’indiquer sur le volet 1 de l’avis remis par votre médecin avant de l’envoyer à la caisse primaire et à votre employeur. C’est à cette adresse que vous pourrez être contrôlé.
- Si vous souhaitez séjourner en dehors du département où vous habitez, vous devez impérativement demander au préalable l’accord de votre caisse primaire d’assurance maladie. Afin de nous permettre d’étudier votre demande dans les meilleurs délais, nous vous recommandons de l’adresser au minimum 15 jours avant votre départ. Si le séjour est prescrit par le médecin ou si votre demande est jugée justifiée, vous recevrez un accord. Pour faire votre demande, envoyez un message via votre compte ameli ou un courrier à votre caisse d’assurance maladie en précisant les dates et l’adresse de votre lieu de séjour. Vous pouvez y joindre tous les documents que vous jugerez utiles pour justifier votre demande.
Les visites de contrôle
Votre caisse primaire d’assurance maladie peut effectuer des contrôles à votre domicile ou vous convoquer auprès du service médical. Vos indemnités journalières peuvent être réduites voire supprimées si :
- Vous refusez le contrôle ou si vous ne vous rendez pas à la convocation (article L.323-6 du code de sécurité sociale) ;
- Votre arrêt de travail n’est pas ou n’est plus médicalement justifié au moment du contrôle ;
- Vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;
- Vous ne respectez pas les heures de sortie autorisée ou vous quittez votre département de résidence sans l’accord préalable de votre CPAM.
Prolongation de votre arrêt de travail
Si aucune solution n’a pu être trouvée pour vous permettre de reprendre une activité professionnelle compatible avec votre état desanté, votre arrêt de travail peut être prolongé. Vous devez faire cette démarche avant la fin de votre arrêt de travail. Attention, seul le médecin qui vous a prescrit l’arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peuvent prescrire cette prolongation.
La prolongation par un autre médecin ou une sage-femme
La prolongation de l’arrêt de travail par un autre professionnel de santé est exceptionnellement autorisée s’il s’agit :
Du remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial ou du remplaçant de votre médecin traitant ;
D’un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ; D’une sage-femme ;
D’un médecin qui vous suit durant une hospitalisation.
- En dehors de ces cas, vous devrez prouver qu’il vous était impossible de faire appel à l’un des médecins autorisés à prescrire la prolongation. Pour cela, envoyez tout document justificatif utile à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Attention
Comme pour l’avis d’arrêt de travail initial, vous devez envoyer l’avis de prolongation d’arrêt de travail sous 48 heures à votre CPAM et à votre employeur ou vos employeurs.
Les indemnités journalières font partie des revenus que vous devez déclarer à l’administration fiscale. Pour compléter votre déclaration d’impôts, vous aurez besoin de télécharger votre attestation de paiement d’indemnités journalières disponible dans votre compte ameli.
Quel sera le montant de vos indemnités journalières ?
L’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d’activité saisonnière).
Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 798,24 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2021). Même si votre salaire est supérieur à 2 798,24 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 46,00 € bruts.
Le délai de carence
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c’est ce que l’on appelle le délai de carence. Il s’applique au début de chaque arrêt de travail. et la complémentaire versée par l’IRCEM prévoyance est de 7 jours.
Le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :
Vous bénéficiez d’une prolongationde votre arrêt de travail, après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation ; Votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) ;
Vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Comment sont calculées vos indemnités journalières ?
L’indemnité journalière que vous recevrez par la sécurité sociale pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail.
Une indemnité complémentaire d’incapacité de travail est versée aux salariés par l’IRCEM en arrêt maladie, accident de la vie privée, accident de travail et assimilé, en complément aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Calcul du salaire journalier de base (SJB) :
Salaire mensuel du salarié pour 5 employeurs 1580 € brut
Salaire total brut sur les 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail 1580€ X3 = 4740 € brut
Salaire perçu net
4740 € X 0,7801 = 3697,67 € net
Pour calculer la moyenne des salaires, la sécurité sociale compte 30,42 jours dans un mois et la convention collective 30 jours.
Nombre de jours sur 3 mois pour la sécurité sociale 30,42 X 3 = 91,26 jours salaire journalier de base :
4740 / 91,26 = 51,94 € €
Montant de l’indemnité versée tous les 14 jours
Montant de l’indemnité journalière 51,94-50% = 25,97€
Ce montant est inférieur à 46 € qui est le plafond de la sécurité sociale par jour à ne pas dépasser. Il sera donc pris en compte tel quel pour le calcul du complément par l’IRCEM.
En cas de maternité (indemnités journalières pré et post natales), la sécurité sociale prend en charge la totalité du salaire perdu. L’IRCEM n’intervient donc pas en complément.
Calcul du complément versé par l’IRCEM
a) Calculer le salaire de référence
Indemnité journalière brute perçue par la sécurité sociale divisé par 50 % 25,97 / 50 % = 51,94
51,94 X 30,42 / 30 = 52,67 € est donc le salaire de référence
b) Calculer l’indemnité journalière totale par jour perçu par la sécurité sociale et l’ircem selon le salaire de référence
52,67 X 77 % = 40,55 €
c) Calcul du complément versé par l’IRCEM
L’indemnité journaliére totale moins l’indemnité de la sécurité sociale 40,55 € – 25,97 = 14,58 €
Montant des indemnités journalières perçu par le salarié sur un mois d’arrêt maladie 40,55 X 30 jours = 1216,50 €
Moyenne des salaires nets sur 3 mois 1232, 55 €
Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux comme les salaires.
0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
Les indemnités journalières sont également soumises à l’impôt sur le revenu, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD).
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement à l’Assurance Maladie par l’administration fiscale.
Depuis votre compte ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et lemontant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.
À noter : conservez vos relevés d’indemnités journalières sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire, ils valident également vos droits à la retraite.