Quels sont les critères pris en compte par un employeur pour fixer l’ordre de départ des congés payés des salariés ?
Si aucun accord ne prévoit l’ordre des départs en congés des salariés, c’est à l’employeur de l’établir (Article L.3141-16 du code du travail). Pour cela, celui-ci tient compte de :
– la situation familiale des salariés (les congés de leur conjoint ou partenaire de PACS travaillant dans une autre entreprise ; la présence dans leur foyer d’un ou plusieurs enfants, d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie)
– l’ancienneté des salariés