Assistantes maternelles : comment les congés sont-ils pris ?

4 Mar 2021 | Assistant Maternel

Comment les congés sont-ils pris ?

Pour une année de référence complète (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), le salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit 5 semaines.

Comme pour tous les salariés, l’employeur doit permettre la prise d’au moins 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord entre l’employeur et le salarié.
Le congé principal (4 semaines) peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié. Ainsi, la prise des congés (en dehors des 12 jours obligatoires et continus) peut se faire en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Cela donne donc droit à 1 ou 2 jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
– 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus ;
– 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.

Toutefois, il faut rappeler qu’en dehors de l’obligation faite par la loi de d’attribuer un congé d’au moins 12 jours entre le 1er mai et le 31 octobre et de requérir l’accord du salarié pour fractionner le congé principal, les dates de congés sont fixées par l’employeur.

Share This