L’employeur peut-il imposer à un salarié en contrat d’apprentissage, la prise de ses congés payés avant la fin de son contrat ?
L’apprenti a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines de congés payés par an et l’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés.
En effet, tout comme les salariés en CDD ou en CDI, ce n’est que si si le salarié ne peut pas prendre tous ses congés avant le terme de son contrat, qu’il bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés à la rupture (Article L.1242-16 du CT ; Article L.3141-28 du CT).
Ainsi, votre employeur a le droit de vous demander de prendre vos congés payés avant la fin de votre contrat de travail, cela relève de son pouvoir de direction qui lui permet de fixer l’ordre de départ en congés des salariés (Article L.3141-16 ; Article D.3141-6 du CT).