L’employeur peut-il refuser de verser la prime à des salariés en contrats professionnels ?
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise, le salaire du salarié ne donne lieu à aucune majoration.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
– pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l’ancienneté des salariés (Article L.3133-5 du code du travail) ;
– pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement (Article L.3133-3 du code du travail). Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise, le salaire du salarié ne donne lieu à aucune majoration.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
– pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l’ancienneté des salariés (Article L.3133-5 du code du travail) ;
– pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement (Article L.3133-3 du code du travail).
Les salariés travaillant le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire (Article L.3133-6 du code du travail).
Pour les autres jours fériés, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire.