Les congés payés sont-ils perdus après un arrêt maladie ?
En principe, les congés payés ne sont acquis que pour un an et sont perdus à la fin de la période de référence (31 avril ou 31 mai). Le salarié ne peut pas les reporter sur l’année suivante.
Par exception, lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels avant la date butoir en raison d’absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail. Si l’employeur s’oppose au report des congés payés, le salarié est en droit de lui réclamer des dommages et intérêts (Cass. soc., 27 sept. 2007, no 05-42.293).