Couvre-feu à 18h et horaires de travail en pharmacie d’officine

10 Fév 2021 | Pharmacies d’officine

En parallèle à l’aggravation des conditions de travail, la pandémie du Covid-19 a introduit, depuis ces douze derniers mois, des bouleversements en matière sociale pour les salariés de la Pharmacie d’Officine.

D’une part, des ajustements en matière de droit du travail ont été décidés par le gouvernement, même si nous avons été en mesure d’en contrecarrer quelques-uns dans la branche (congés payés, par exemple).

D’autre part, certains employeurs ont profité du contexte de l’urgence sanitaire pour introduireunilatéralement des dispositions illicites, au mieux par ignorance, au pire par intention déloyale.

Il faut reconnaître qu’en période ordinaire, la méconnaissance des salariés en matière de droit du travail est très largement répandue, ce qui peut inciter certains employeurs (ne cédons jamais à la généralisation systématique !) à imposer des « assouplissements douteux » du Code du travail et de la Convention Collective.

Bien évidemment, la crise sanitaire a nécessité certaines adaptations (notamment, l’exigence de respecter les consignes de sécurité sanitaire) mais tout n’est pas permis pour autant !

Dernier exemple en date : le couvre-feu généralisé à 18 heures sur l’ensemble du territoire. Immédiatement, des questions ont fusé sur le thème de la récupération des heures non effectuées le soir pour cause de fermeture anticipée…

Il convient donc de rappeler les règles élémentaires :

  • Les horaires peuvent être modifiés en cas de force majeure mais ce n’est pas le cas
  • Les Pharmacies d’Officine (tout comme les cabinets médicaux) n’ont pas l’obligation de fermer à 18H, afin d’assurer la continuité des soins.  D’ailleurs,  le déplacement pour se rendre à la pharmacie fait partie des exceptions à l’interdiction de circulation après
  • Toute fermeture anticipée décidée par l’employeur doit faire l’objet, au  préalable, d’une demande de procédure d’activité partielle (encore appelée à tort « chômage partiel ») pour les salariés concernés.
  • Dans ce cas, aucun dispositif de récupération des heures non effectuées ne peut être mis en place unilatéralement par l’employeur sous prétexte, par exemple, d’une baisse de fréquentation après 18H…

D’ailleurs,  les  deux  chambres  patronales  n’ont  pas  tardé  à  communiquer  en  ce  sens avec les mêmes conclusions…

La vigilance étant toujours de mise, sur ce sujet comme sur d’autres, les salariés gagneraient beaucoup à être informés de leurs droits afin d’être en mesure de les faire respecter. Faut-il encore rappeler que seule l’adhésion à un syndicat permet d’atteindre valablement cet objectif ?

Olivier CLARHAUT,
Secrétaire fédéral de l’Officine
Secrétaire général adjoint

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