Comment décompter le temps de travail d’une semaine à l’autre ?
Dans toutes les entreprises, la durée légale hebdomadaire est de 35 h. Elle peut être répartie sur 6 jours, 5 jours 1/2, 5 jours, 4 jours 1/2, 4 jours, suivant ce que prévoient les textes réglementaires applicables aux professions ou les conventions et accords collectifs (c. trav. art. L. 3121-27).
Une heure supplémentaire est une heure de travail effectuée par le salarié, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile, en principe, du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures (ou sur une autre période de 7 jours si un accord d’entreprise le prévoit).
La convention collective applicable ne déroge pas à ce principe, excepté en ce qui concerne le décompte des heures supplémentaires en cas de modulation du temps de travail sur l’année.
Par conséquent, on considère que la durée hebdomadaire de travail correspond strictement à la durée de travail sur la semaine civile courant du lundi 0 heures au dimanche 24 heures, conformément aux dispositions de l’article L.3121-35 du code du travail.