Avec la FGTA-FO, il n’y a pas de saison pour être bien protégé : Vos questions / Nos réponses.
En arrêt maladie depuis 2 mois, mon employeur me demande de quitter mon logement mis à disposition pour la saison. En a-t-il le droit ?
Si vous êtes hébergé par l’employeur, les locaux qui vous accueillent ne doivent pas être inférieurs à 6m2 par personne et doivent disposer d’au moins une fenêtre, de lavabos, douches et WC à proximité.
Le logement fourni par l’employeur constitue un avantage en nature qui doit apparaître en tant que tel sur le bulletin de salaire.
Le logement doit être restitué uniquement en cas de rupture du contrat de travail (pas en cas de simple suspension).