Ordre de départ en Congés payés
Pour définir l’ordre de départ en congés payés des salariés, l’employeur doit tenir compte de certains critères (c. trav. art. L. 3141-16) :
– La situation de famille des salariés, notamment les possibilités de congé, du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs, ainsi que la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie ;
– l’ancienneté des salariés ;
– leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.
Les conjoints et partenaires liés par un Pacs travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané (c. trav. art. L. 3141-15 ; cass. soc. 26 février 2013, n° 11-26934).