Quelle rémunération minimum appliquer entre celle présente au contrat de travail et celle de la CCN ?
Quel temps de pause est-il accordé ?
Les heures effectuées entre 5h et 6h sont-elles majorées pour travail de nuit ?
En principe, il faut se référer aux accords sur les salaires pour déterminer la rémunération applicable en fonction de la classification. Cependant, si l’accord n’a pas étendu il ne peut s’appliquer qu’aux entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires. Il convient de se référer aux dernier accord étendu sur les salaires.
Le Code du travail prévoit un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives dès lors que le temps de travail quotidien atteint 6 heures (art. L. 3121-16 C. trav.).
La convention collective applicable ne prévoit pas de dispositions plus favorables.
L’article 23 de la CCN applicable prévoit qu’est considérée comme travail de nuit toute période de travail effectif effectuée par un salarié de l’entreprise durant la période entre 21 heures et 6 heures.
De plus, tout salarié, quel que soit son horaire habituel de travail et qu’il soit qualifié de travailleur de nuit ou non, bénéficie d’une majoration de 25 % du salaire de base par heure de travail effectif effectuée entre 20 heures et 6 heures.