Un employeur peut-il exiger que son salarié récupère des heures qu’il n’a pas effectué à sa demande ?
Si l’horaire de travail n’est pas contractualisé, l’employeur a la possibilité d’aménager l’horaire de travail d’un salarié sans diminuer ou allonger sa durée du travail (Cour de cassation, chambre sociale, 12 mars 2002, pourvoi n° 99-46.034).
Ensuite, seules les heures perdues par suite d’interruption collective du travail résultant de causes limitativement énumérées par l’article L. 3121-50 du Code du travail peuvent être récupérées.
Ainsi, dès lors que l’interruption de travail ne correspond à aucun cas limitativement énuméré, l’employeur ne peut en imposer la récupération au salarié (un employeur imposant à ses salariés de partir plus tôt par exemple) (Cass. soc., 13 oct. 1993, no 89-42.056).