Boulangerie-Pâtisserie : congés payés

26 Jan 2021 | Boulangerie

Les jours de repos hebdomadaires (les lundis) sont-ils décomptés des jours de congés payés acquis ?

Lorsque, dans une entreprise, l’horaire hebdomadaire est réparti sur cinq jours, le lundi ou le samedi étant chômé, ce sixième jour demeure ouvrable pour la détermination des congés. Toutefois, si le Lundi est le premier jour ouvrable suivant le départ en vacances, il n’entre pas en compte pour la détermination du congé, lequel ne commence à courir que le mardi suivant (Article III de la circulaire ministérielle du 9 avril 1956 relative à l’application de la loi n° 56-332 du 27 mars 1956).

Enfin, les congés payés sont calculés sur les six jours ouvrables de la semaine et si le dernier jour de congé correspond à une journée non travaillée dans l’entreprise, celui-ci compte dans le décompte des congés (Cass. soc., 7 mai 1998, n° 97-42.503 ).

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