L’employeur peut-il mettre un salarié en Activité partielle totale
L’activité partielle est une mesure collective consistant soit à fermer temporairement un établissement ou partie d’établissement, soit à réduire l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement (Article L.5122-1 du code du travail).
En effet, les employeurs ne peuvent pas recourir au chômage partiel pour un seul salarié (cass. soc. 19 juillet 1995, n° 91-45676).
Toutefois, même si l’activité partielle est une mesure collective, cela n’empêche pas l’employeur de faire varier les heures chômées en fonction des salariés.