L’employeur d’une assistante maternelle peut-il modifier les plannings tardivement et faire récupérer les heures non travaillées des jours fériés pendant le reste de la semaine ?
Par principe, toutes les heures d’accueil doivent être rémunérées. Ainsi, l’assistante maternelle qui effectue plus d’heures qu’il n’est prévu dans le contrat de travail, doit être rémunérée pour ces heures complémentaires (elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base).
De plus, si le contrat de travail prévoit un délai de prévenance pour la transmission des plannings, ce délai doit être respecté. En cas contraire, l’assistante maternelle n’a pas l’obligation de se tenir à disposition de son employeur.
Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé. Les jours fériés ordinaires ne sont pas nécessairement chômés. Ainsi, si l’employeur décide leur chômage, l’assistante maternelle ne doit pas subir de baisse de salaire sur ce fondement.
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération (C. trav., art. L. 3133-2).