Assistantes maternelles : modification des horaires de travail et travail les jours fériés

24 Nov 2020 | Assistant Maternel

L’employeur peut-il modifier le planning du salarié sans respecter un délai de prévenance ?

L’employeur peut-il faire récupérer les heures chômées lors d’un jour férié ?

Si votre contrat de travail prévoit un délai de prévenance de 15 jours pour la transmission des plannings, ce délai doit être respecté. En cas contraire, vous n’avez pas l’obligation de vous tenir à disposition de votre employeur en dehors des horaires qui vont ont été transmis initialement.

Si le non-respect de ce délai de prévenance vous conduit a effectuer plus de 28 heures par semaines, vos heures complémentaires devront vous être rémunérées.

S’agissant enfin du mois de mai, seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé. Les jours fériés ordinaires ne sont pas nécessairement chômés. Ainsi, si l’employeur décide leur chômage, vous ne devez pas subir de baisse de salaire sur ce fondement.
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération (C. trav., art. L. 3133-2). Ainsi, vous ne pouvez pas être amenée à effectuer vos 28 heures de travail hebdomadaire sur trois jours du fait du chômage d’un jour férié.

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