Un droit du travail modifié
La période exceptionnelle que nous vivons sur le plan sanitaire et social a nécessité la mobilisation de nos équipes syndicales et de notre service juridique qui au quotidien se sont montrées disponibles pour écouter, soutenir et conseiller les salariés de nos secteurs d’activités.
Nos efforts se sont notamment portés vers la multiplication de nos publications, argumentaires et autres synthèses en direction des salariés et des élus du personnel qui ont manifesté une forte demande d’explication et de compréhension des nouvelles règles de droit qui désormais vont régir le quotidien des salariés.
Devant la complexité juridique de la situation et son caractère inédit sur le plan social et sanitaire, il est apparu nécessaire de fournir à nos lecteurs un outil pratique analysant la portée des nouveaux textes et leurs conséquences pratiques sur les droits des salariés.
Vous retrouverez dans ce Repères spécial Covid19 un récapitulatif des mesures transitoires modifiant ou impactant le droit du travail pendant la période de pandémie COVID-19.
Télécharger le Repères n°61 Spécial Covid19
Au sommaire
Fiche 1 : Les élus en période de crise sanitaire
> Élus et activité partielle
> Heures de délégation Liberté de circulation Statut protecteur
Fiche 2 : Une réduction des délais de consultation
> Les accords d’entreprises
> Les accords de branches
> Délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs Délais transitoires d’info – consult du CSE et du CSEC
> Modalités d’expertise
Fiche 3 : Les élections professionnelles
> Suspension du processus électoral et des délais
> Prorogation des mandats
> Mesures d’urgence relatives à l’audience syndicale et à certaines fonctions
Fiche 4 : Organisation des réunions du CSE
> Recours à la visioconférence
> Modalités de mise en œuvre des conférences téléphoniques Modalités de mise en œuvre des messageries instantanées
Fiche 5 : Les mesures dérogatoires à la durée du travail, RTT et congés payés Mesures impactant les congés payés
> Mesures impactant la durée du travail et les jours de repos
> Dérogations aux durées maximales de travail et minimales de repos
> Les dérogations au repos dominical
> Adaptation des règles de consultation et d’information du CSE
Fiche 6 : La réglementation de l’activité partielle Présentation de l’activité partielle
> Activité partielle : synthèse
> Individualisation de l’activité partielle
> Les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt
Fiche 7 : Normes applicables aux employés à domicile et aux ASSMAT
> Guide d’accueil des jeunes enfants en période de pandémie
> Les MAM se déconfinent
> Une activité partielle aménagée pour les assistantes maternelles et les salariés à domicile
Fiche 8 : Le télétravail
> Mise en œuvre du télétravail
> Tableau synthétique
> Frais professionnels et télétravail
> Salariés en télétravail et droit aux tickets restaurant
Fiche 9 : Modification de certains délais légaux et sociaux
> Délais applicables aux procédures de reconnaissance des AT et des MP Reprise de certains délais à compter du 26 avril 2020
Fiche 10 : Mesures d’urgence relatives à la prime Macron (P.E.P.A)
> Conditions et mise en œuvre de la prime Intéressement et participation
Fiche 11 : Mesures d’urgence relatives aux services de santé au travail Mobilisation des services de santé au travail
> Visites et examens médicaux par les services de santé au travail
> Les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt
> COVID 19 : contrôle de la température des salariés à l’entrée de l’entreprise Condamnation pour insuffisance des mesures de protection chez Amazon